CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WTC-WEBSHOP
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site wtc-webshop.fr est exploité par WTC-WEBSHOP, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 522 044 353, SIRET 522 044 353 00020, numéro de TVA intracommunautaire FR74522044353.
Adresse commerciale et de retour : 52 rue Arthur Young, 85000 La Roche-sur-Yon, France.
Téléphone : 06 70 30 73 34.
E-mail : iworld-shop@outlook.fr.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance sur wtc-webshop.fr entre WTC-WEBSHOP et tout client consommateur. Elles sont accessibles avant la validation de la commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, photographies, prix et informations disponibles sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences, notamment de couleur. Le client doit vérifier la compatibilité et l’adéquation du produit à son besoin avant la commande.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé des sommes concernées.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. WTC-WEBSHOP peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande après avoir accepté les présentes CGV. Il doit contrôler l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison.
La commande est confirmée par e-mail. WTC-WEBSHOP peut refuser ou annuler une commande en cas d’anomalie manifeste, de fraude présumée, d’impayé antérieur ou d’indisponibilité du produit, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le paiement est exigible selon les conditions du moyen choisi. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par WTC-WEBSHOP, sauf obligation légale contraire.
Les produits restent la propriété de WTC-WEBSHOP jusqu’au paiement complet du prix.
7. LIVRAISON
Les modes, tarifs et délais estimatifs de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client. Le client doit fournir des informations exactes et retirer le colis dans les délais communiqués par le transporteur.
En cas de retard ou d’incident de transport, le client peut contacter WTC-WEBSHOP. Les droits légaux du consommateur relatifs au retard ou au défaut de livraison restent pleinement applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf transporteur choisi personnellement par le client en dehors des solutions proposées par WTC-WEBSHOP.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement à WTC-WEBSHOP et, si possible, au transporteur. Cette démarche ne limite pas les garanties légales du client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Sauf exception légale, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être envoyée à iworld-shop@outlook.fr ou par courrier à WTC-WEBSHOP, 52 rue Arthur Young, 85000 La Roche-sur-Yon. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit.
Le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf prise en charge annoncée par WTC-WEBSHOP ou produit non conforme.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, lorsque cela est raisonnablement possible, leur emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
En cas de rétractation valable, WTC-WEBSHOP rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition. Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les autres exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation demeurent applicables.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
13. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou mise en œuvre d’une garantie :
E-mail : iworld-shop@outlook.fr
Téléphone : 06 70 30 73 34
Courrier : WTC-WEBSHOP, 52 rue Arthur Young, 85000 La Roche-sur-Yon.
14. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
WTC-WEBSHOP ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une incompatibilité non imputable au vendeur ou d’un événement de force majeure. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, retours, obligations comptables et relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en écrivant à iworld-shop@outlook.fr, sous réserve des obligations légales de conservation.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, photographies, marques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
17. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les enregistrements électroniques, confirmations de commande, factures et échanges constituent des éléments de preuve. Le client peut conserver les présentes CGV et ses confirmations de commande sur un support durable.
18. RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à WTC-WEBSHOP. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par WTC-WEBSHOP seront ajoutées à cette page dès la finalisation de l’adhésion.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices et des juridictions compétentes prévues par la loi.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de WTC-WEBSHOP, 52 rue Arthur Young, 85000 La Roche-sur-Yon – iworld-shop@outlook.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Commande reçue le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier.